Conditions générales

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès au site et aux services d'Artifice Tactical. En utilisant le site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site ni nos services.

Nos services

Artifice Tactical propose des services de gestion des réseaux sociaux et de création de contenu par IA pour les armureries, stands de tir et autres professionnels de l'armement. Selon la mission, cela peut comprendre la production régulière de contenu, la programmation et la publication, la gestion de communauté et la stratégie de croissance, ou uniquement la production de contenu (vidéos courtes, photos produits et d'ambiance, éléments d'identité de marque). Les livrables, délais et tarifs sont définis pour chaque mission, en général à la suite d'un appel découverte, et confirmés par écrit.

Appels découverte, devis et paiement

La réservation d'un appel découverte ne vous engage à rien. Tout tarif ou périmètre communiqué ensuite est une estimation fondée sur les informations que vous nous transmettez et reste soumis à confirmation écrite. Les modalités de paiement, d'acompte, de révision et d'annulation sont précisées pour chaque mission. Sauf accord écrit contraire, le paiement est dû selon les conditions indiquées sur votre devis ou votre facture.

Obligations du client

• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations, caractéristiques produits et éléments que vous nous fournissez.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les logos, éléments de marque et documents de référence que vous nous transmettez.
• Vous êtes responsable de la conformité de l'utilisation des contenus livrés avec la réglementation applicable et les règles des plateformes, y compris les règles relatives à la publicité pour les armes et les conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles vous publiez.
• Toute modification apportée aux contenus après leur livraison (ajout de prix, de texte promotionnel ou de tout autre élément) relève de votre seule décision et de votre seule responsabilité.

Publication et accès aux comptes

Nous proposons deux façons de travailler ensemble ; il est important de savoir laquelle s'applique à votre mission :

• Production de contenu uniquement. Nous vous livrons les contenus finalisés, et vous (ou votre équipe) les publiez sur vos propres comptes, selon votre propre calendrier.
• Gestion complète des réseaux sociaux. Nous programmons et publions les contenus directement sur vos comptes, pour votre compte. Cela suppose que vous nous accordiez les accès nécessaires (identifiants ou autorisations sur la plateforme, par exemple via Meta Business Manager) pendant toute la durée de la mission.

Vos comptes de réseaux sociaux restent en permanence votre propriété. Lorsque vous nous y donnez accès dans le cadre d'une mission de gestion, nous agissons uniquement en tant que représentant autorisé, dans les limites de cette mission, et vous pouvez retirer nos accès à tout moment. Le retrait des accès avant la fin d'une mission ne donne pas droit au remboursement des prestations déjà réalisées.

Décisions des plateformes tierces

Même si chaque livrable est conçu en tenant compte des règles publicitaires des plateformes, la modération sur des plateformes comme Meta repose largement sur des systèmes automatisés, qui peuvent prendre des décisions injustifiées ou incohérentes. Ces décisions relèvent de la seule appréciation des plateformes et échappent à notre contrôle.

Que les contenus soient publiés par vous ou par nous pour votre compte, Artifice Tactical n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité sur les décisions de modération, les changements de règles ou les sanctions des plateformes tierces, notamment Meta (Facebook, Instagram), TikTok, YouTube et Google. Toute restriction, suppression, démonétisation, suspension de compte ou autre sanction imposée par une plateforme tierce à vos comptes ou contenus, qu'elle soit liée aux règles sur la publicité pour les armes ou non, relève de votre seule responsabilité. Artifice Tactical ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou coûts qui en résulteraient.

Force majeure

Artifice Tactical ne saurait être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment une panne des outils d'IA tiers, une interruption d'internet ou de logiciels, ou tout autre cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Propriété des contenus et droits d'utilisation

Après paiement intégral d'une mission, vous disposez du droit d'utiliser les contenus finalisés livrés pour la communication et la promotion de votre entreprise, dans les conditions prévues par votre devis ou votre contrat.

• Vos éléments restent les vôtres. Les logos, images produits et éléments de marque que vous nous fournissez restent votre propriété.
• Outils et méthodes. Nous restons propriétaires de nos outils, processus, modèles et méthodes utilisés pour produire vos contenus.
• Portfolio. Sauf demande écrite contraire de votre part, nous pouvons présenter les contenus livrés dans notre portfolio et nos supports de communication, à titre d'exemple de nos réalisations.
• Avant paiement intégral, l'ensemble des livrables, brouillons et aperçus restent notre propriété et ne peuvent être utilisés, reproduits ni publiés.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou nos services à des fins illicites, à ne pas présenter notre travail de manière trompeuse et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre toute mission que nous estimons, à notre seule appréciation, contraire à la loi ou à nos standards.

Propriété intellectuelle du site

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, mise en page) appartient à Artifice Tactical ou fait l'objet d'une licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion sans notre autorisation est interdite.

Notre engagement et ses limites

Nous nous engageons à livrer des contenus professionnels et de qualité, et à assumer notre travail sur chaque mission. Les résultats marketing, l'engagement et les ventes dépendent toutefois de nombreux facteurs qui nous échappent : vos produits, vos prix, vos offres, les plateformes et le marché. Nous sommes donc tenus à une obligation de moyens et ne pouvons garantir aucun résultat précis en matière de marketing, d'engagement ou de ventes.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Artifice Tactical ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de bénéfices, perte d'activité ou perte de données, résultant de l'utilisation du site ou de nos services. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la mission à l'origine de la réclamation.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Aix-en-Provence (France).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Dans ce cas, la date de « dernière mise à jour » ci-dessus sera modifiée. La poursuite de l'utilisation du site ou de nos services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Nous contacter

Une question sur ces Conditions ? Écrivez-nous à gabriel@artificetactical.com.